Constats

• La filière aluminium atteint aujourd’hui un niveau de performance élevée sur les rejets liés à son procédé (émissions dans l’air, l’eau, etc.). Ces derniers ont été fortement réduits grâce à la mise en oeuvre des meilleures techniques disponibles.
• Un sujet environnemental essentiel reste à traiter : la valorisation des déchets industriels qui sont actuellement majoritairement stockés ou incinérés.
• Le projet de loi « Economie circulaire » est centré sur les déchets ménagers soit environ 324,5 millions de tonnes par an alors que les déchets issus des activités économiques représentent une partie importante des déchets produits : 227,6 millions de tonnes de déchets de la construction, 25,7 millions de tonnes de déchets industriels et 19,6 millions de tonnes pour le secteur tertiaire¹.
• L’objectif serait de valoriser les déchets industriels de la filière aluminium et d’établir des pratiques de « symbiose industrielle » comme le prévoit la directive cadre relative aux déchets révisée en 2018.

Propositions d’Aluminium France

• Lever les freins réglementaires nationaux empêchant la valorisation de certains déchets industriels.
• Accompagner les industriels lors de l’émergence de projets de valorisation afin de permettre une meilleure acceptabilité sociale des projets et ainsi lever les freins psychologiques qui empêchent la réalisation de solutions validées techniquement et réglementairement (exemple : technique de dépollution utilisant des déchets industriels).
• Au besoin, promouvoir une reconnaissance européenne du statut de sous-produit pour certains résidus de production comme le prévoit désormais la directive cadre relative aux déchets.