Constats

• La consigne est une pratique peu développée en France mais qui existe en Europe pour les canettes, les bouteilles en verre et en PET:La consigne est un moyen de collecter efficacement certains emballages. Leur recyclage contribue à une réduction des émissions de gaz à effet de serre et de substances dans l’air et dans l’eau.
• Pour les canettes en aluminium, la consigne permet de mieux les capter pour les recycler à nouveau en canettes.
  • En France: 30 000 tonnes de canettes en aluminium rigides sont mises sur le marché annuellement.
  • 68% de ces canettes sont recyclées (mâchefers + collecte sélective)*

• En captant massivement les canettes et les bouteilles PET, la consigne impliquera un manque à gagner important pour les collectivités en charge du tri. Cela pourrait déstabiliser la collecte et le recyclage des autres emballages moins rémunérateurs pour les collectivités.
• Les collectivités ont investi ces dernières années dans des machines à courant de Foucault afin de capter les flux d’aluminium rigide comme la canette. La mise en place de la consigne aurait un impact important sur le retour sur investissement de ces équipements.

Propositions d’Aluminium France

Pour accompagner la création d’une éventuelle consigne, il convient de veiller à :

• Traiter les différents matériaux d’emballage équitablement. S’il y a une consigne pour la canette en aluminium, il doit y en avoir une pour le verre et le plastique pour des raisons de concurrence.
• Adapter le montant de la consigne selon la contenance de l’emballage (exemple : fixer un prix pour une canette de 33cl et un autre pour une bouteille d’1,5l).
• Etudier préalablement les conséquences économiques pour les collectivités territoriales (qui organisent aujourd’hui le tri) du retrait des emballages visés par la consigne, ainsi que l’impact sur le tri et le recyclage des emballages non consignés.

La consigne n’est pas la seule réponse et le taux de recyclage peut également progresser grâce aux propositions d’Aluminium France sur l’amélioration de la collecte (cf. fiche n°5 «Améliorer la collecte des emballages en aluminium »).

Télécharger le document sur la consigne généralisée